Nom complet de la mesure
Subventionner et/ou taxer le prix des aliments
Objectif
Les aliments riches en graisses saturées, en acides gras trans, en sucre ou en sel sont taxés spécifiquement, dans l’objectif de faire baisser leur consommation au profit d’aliments plus équilibrés. Le prix des aliments sains est, quant à lui, subventionné afin de constituer l’option la moins chère.
Description
Taxation des aliments
Une taxation des aliments riches en graisses saturées, en acides gras trans, en sucre ou en sel a pour objectif de faire diminuer leur consommation dans la population.
Selon l’OMS, l’atteinte de cet objectif dépend notamment de la possibilité qu’ont les consommateurs de se rabattre sur des produits dits « de substitution », et de la qualité nutritionnelle de ces derniers.
Montant et type de taxe
C’est pourquoi les produits auxquels s’applique la taxe, ainsi que le montant de la taxe, doivent être bien étudiés. Dans l’idéal, le montant de la taxe doit être suffisamment élevé pour changer le comportement des consommateurs, et les produits de substitution doivent être sains afin d’empêcher un report de la consommation vers d’autres produits à haute teneur en sel, sucre ou matière grasse qui ne seraient pas imposés par la taxe. Par exemple, la taxation des boissons sucrées devrait augmenter le prix d’au moins 20%, et les produits non-taxés doivent être sains (eau, lait, jus de fruits).
Le type de taxe est également à étudier. Conformément aux observations issues de la taxation des cigarettes, il est préférable d’adopter des taxes proportionnelles à la quantité du produit ou à certains ingrédients (le sucre par exemple) plutôt que des taxes basées sur le chiffre d’affaires.
Produits taxés
Pour définir à quels produits s’applique la taxe, il est nécessaire de disposer d’un profil nutritionnel de tous les aliments. Ce profil nutritionnel va permettre d’identifier les critères et les seuils nutritionnels qui déterminent l’application de la taxe.
En outre, afin de ne pas pénaliser les populations à faible revenu, les aliments taxés ne doivent pas être des produits de base.
Subvention des aliments
Subventionner des aliments sains est un moyen de réduire leur prix et d’inciter les consommateurs à les préférer aux aliments moins favorables pour leur santé. Cela permet également de rendre certains aliments plus abordables pour les populations vulnérables.
Type de subvention
Ces subventions peuvent prendre différentes formes:
- Bons d’achat
- Réduction ou élimination des taxes perçues sur les produits
- Réduction des prix pour les menus équilibrés dans la restauration
Ces mesures peuvent être adoptées par la Confédération, les cantons, les communes, mais aussi les écoles ou les employeurs. Par exemple, dans les réfectoires scolaires, ainsi que dans les restaurants d’entreprise, les menus équilibrés sont subventionnés par la commune ou l’employeur.
Bénéfices pour la santé
Une alimentation équilibrée et diversifiée permet de réduire les risques liés au développement de maladies cardio-vasculaires, de certains cancers, de l’ostéoporose, du diabète, du surpoids et de l’obésité.
Taxer et subventionner certains aliments permet de favoriser l’achat de produits alimentaires plus sains. Cette mesure aide ainsi à satisfaire les recommandations en matière d’alimentation saine pour les enfants, adolescents, adultes et seniors. Selon la pyramide alimentaire suisse, il est conseillé de consommer les aliments de la pyramide dans une juste proportion. La taille d’une portion dépend du besoin énergétique de la personne qui est déterminé par sa taille, son sexe, son âge et sa pratique d’activité physique.
Efficacité
Selon l’OMS, la taxation des aliments est une mesure dont l’efficacité a été prouvée lorsqu’il s’agit des boissons sucrées (pour autant que le prix des boissons soit augmenté de 20% au moins). En ce qui concerne l’augmentation du prix des aliments riches en graisses saturées, en acides gras trans, en sucre ou en sel, le potentiel semble prometteur, mais il faut attendre que des études le démontrent dans les pays qui ont récemment mis en œuvre ces mesures.
Concernant le subventionnement des aliments, plusieurs études se sont intéressées à l’impact du subventionnement des fruits et légumes frais sur différents paramètres en lien avec l’alimentation ou la santé. Les résultats obtenus sont assez hétérogènes, mais il semblerait que diminuer les prix de ces produits de 10% à 30% augmenterait leur consommation au sein de la population. A ce jour, peu de résultats démontrent que les subventions aux aliments sains ont un impact sur l’apport calorique quotidien et la surcharge pondérale. Cependant, le subventionnement améliore significativement la qualité d’alimentation des consommateurs.
D’autres résultats permettent d’affirmer que la combinaison entre des mesures de subventionnement et de taxation de certains aliments amène les consommateurs à changer leurs habitudes d’achat. Cet effet s’est surtout observé pour la taxation des boissons sucrées combinée au subventionnement de fruits et légumes.
L’impact de ces mesures est particulièrement marqué pour certaines populations comme les jeunes, les individus ayant un niveau de formation moins élevé, un revenu faible et ceux étant plus exposés aux risques d’obésité.
(Source: OMS, Fiscal Policies for Diet and Prevention of Noncommunicable Diseases)
Eléments à prendre en compte
Taxation des aliments
Lors de la mise en place d’une taxation sur les aliments à haute teneur en sel, sucre et matière grasse, les éléments suivants sont à prendre en compte:
- Identifier quels produits sont soumis à la taxe et quels sont les produits de substitution
- Déterminer les seuils de sel, sucre et/ou matière grasse au-delà desquels un aliment sera taxé
- Eviter de taxer les aliments de base
- Utiliser les revenus récoltés pour développer ou soutenir des mesures de prévention et promotion de la santé
Subvention des aliments
Pour mettre en place une subvention sur des aliments sains, les éléments suivants sont à prendre en compte:
- Identifier quels produits sont soumis à la subvention
- Déterminer quelles formes de subventions choisir
- Si une mesure de taxation des aliments à haute teneur en sel, sucre et matière grasse existe, les recettes de celle-ci peuvent être utilisées pour soutenir la subvention des aliments sains
Contexte suisse
En 2017, le canton de Neuchâtel a déposé devant l’Assemblée fédérale l’initiative « Pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l’accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique« . Au travers de cette initiative, le canton de Neuchâtel souhaitait introduire une taxe sur le sucre ajouté lors des processus de fabrication de produits alimentaires et de boissons. Les revenus récoltés auraient été alloués à la prévention des maladies liées à la consommation de sucre et d’édulcorants. Le Conseil des Etats a rejeté cette initiative début 2018.
Quant au subventionnement des aliments sains, aucune mesure n’a encore été prise en Suisse. Cependant, selon une étude de l’institut gfs.bern, en 2016, 66% des Suisses étaient favorables à cette mesure (contre 48% en 2015).
