Nom complet de la mesure
Réglementer les emballages des produits du tabac (paquet neutre)
Objectif
La population est préservée des stratégies marketing relatives aux emballages des produits du tabac et est mieux informée quant aux dangers relatifs à la consommation de ces produits.
Description
Le paquet standardisé se définit par l’absence de tout accessoire publicitaire, seule la marque dénominative est conservée. Cette mesure impose pour tous les paquets une même couleur, une même taille, l’absence de logos et de marques distinctives, l’usage d’une police, de couleurs et d’une taille de caractères uniformes pour le nom des marques.
En optant pour une telle mesure, il est possible de contrer l’instrumentalisation du paquet comme outil de promotion des produits du tabac. Cela permet de réduire l’attractivité des ces produits, notamment auprès des jeunes qui ne consomment pas encore.
Les paquets standardisés permettent en outre de renforcer la visibilité des avertissements sanitaires et d’améliorer la prise de conscience quant à la nocivité du produit.
Bénéfices pour la santé
Impacts positifs pour la santé :
- Diminution de l’entrée en consommation de tabac, notamment chez les jeunes.
- Processus de désaccoutumance facilité.
- Diminution globale de la consommation de tabac.
Efficacité
Différentes études ont démontré l’efficacité de cette mesure sur la réduction de la consommation tabagique :
- Une recherche du Ministère de la Santé australien affirme qu’après l’introduction de la mesure, la proportion des non-fumeurs chez les jeunes a augmenté ; la consommation de tabac a diminué de plus de 3% et le nombre moyen de cigarettes fumées par semaine a baissé. Une amélioration de la perception des risques encourus et une augmentation des démarches auprès de la ligne téléphonique d’aide à l’arrêt ont été constatées (Comité National français contre le tabagisme)
- Une année après l’entrée en vigueur du paquet neutre en Australie, les fumeurs étaient notamment plus susceptibles de percevoir leur produit comme étant de qualité inférieure, d’être moins satisfaits vis-à-vis de leur produit, et d’être davantage enclins à penser à arrêter de fumer (Wakefield et al., 2013).
- Une autre recherche montre de nombreux résultats bénéfiques, notamment au niveau la prévalence générale en baisse, mais également concernant le nombre d’appels au numéro d’aide à l’arrêt inscrit sur le paquet (Chapman & Freemen, 2014).
Eléments à prendre en compte
Afin d’assurer la mise en place d’une telle mesure et sa bonne mise en oeuvre, les éléments ci-dessous doivent-être considérés :
- Opinion publique favorable
- Engagement politique fort des autorités
- Action/politique intersectorielle (économie, santé publique)
- Application des mesures législatives avec rigueur et continuité
- Mesures de contrôle de la bonne application de ces mesures
Contexte suisse
Le paquet standardisé n’est pas à l’agenda du Conseil Fédéral. Ce dernier a d’ailleurs rejeté une motion en ce sens, précisant que cette mesure représenterait une entrave importante à la liberté économique dont jouissent les fabricants de tabac. Le principe de proportionnalité a également été invoqué pour demander que d’autres mesures moins radicales soient préalablement prises.
Le projet de loi sur les produits du tabac ne prévoit pas l’introduction du paquet neutre, et exclut même la possibilité de l’introduire par voie d’ordonnance.
Contexte vaudois
Le paquet standardisé n’est pas à l’agenda du canton de Vaud.
