Directives pour l’application de l’article 11 (conditionnement et étiquetage des produits du tabac) de la Convention-cadre de l’OMS

Description détaillée

Les présentes directives ont pour but d’aider les Parties à satisfaire à leurs obligations au titre de l’article 11 de la Convention-cadre de l’OMS, et à leur proposer les mesures qu’elles peuvent appliquer pour accroître l’efficacité de leurs mesures en matière de conditionnement et d’étiquetage.