Limitation des horaires de vente des boissons alcoolisées

Nom complet de la mesure

La population est protégée d’une consommation à risque d’alcool et de ses conséquences par une limitation de l’accessibilité aux boissons alcoolisées.

Objectif

Limitation des horaires de vente des boissons alcoolisées

Description

La restriction des horaires de vente permet de réduire la disponibilité des boissons alcoolisées destinées à la vente à l’emporter en particulier dans le commerce de détail.

Plusieurs études ont mis en évidence les liens entre le nombre de contextes différents de consommation, (apéro dans l’espace public, consommation dans les établissements publics,…), les quantités consommées et les conséquences négatives de ces consommations. (Labhart  & Kuntche 2013) Une restriction des horaires de ventes d’alcool à l’emporter en soirée permet de réduire le nombre de contextes de consommation et le nombre d’unités d’alcool consommées. Elle permet également de limiter la disponibilité de l’alcool le moins cher dès le début de soirée et dans les périodes où la fréquence de consommation est potentiellement la plus élevée.

Bénéfices pour la santé

Impacts positifs pour la santé :

  • Diminution d’un accès précoce à l’alcool
  • Diminution de la consommation à risque d’alcool dans la population
  • Réduction des effets chroniques d’une consommation à risque d’alcool et des maladies associées (Cirrhose du foie, pancréatite, cancers,  maladies cardiovasculaires, maladies psychiques,…)
  • Réduction des accidents de la route, domestiques et de loisirs
  • Diminution des violences
  • Diminution des alcoolisations aiguës chez les jeunes
  • Diminution des situations de dépendance à l’alcool dans la population

Efficacité

Différentes études ont démontré la pertinence de cette mesure dans la réduction de la consommation à risque d’alcool

  • Une réduction des heures de vente des boissons alcoolisée en soirée a permis une diminution de 25 à 40%, selon les classes d’âges, des hospitalisations pour alcoolisations aiguës (Wiki & Gmel 2011).
  • La multiplication des contextes de consommation est corrélée avec le nombres de consommations et la probabilité de subir des conséquences négatives (Labbhart & Kuntche 2011Labhart & Kuntche, 2013Carrasco et al. 2013)
  • La réduction de l’accessibilité à l’alcool par une limitation des horaires de vente est associée avec une diminution des dommages liés à la consommation à risque d’alcool (Babor, 2010)

Eléments à prendre en compte

Afin d’assurer la mise en place d’une telle mesure, les éléments ci-dessous doivent-être considérés :

  • Opinion publique favorable et soutenante
  • Engagement politique fort des autorités
  • Action/politique intersectorielle
  • Application des mesures législatives avec rigueur et continuité

Contexte suisse

En Suisse, il n’existe pas au niveau fédéral de loi concernant la restriction d’horaires de vente d’alcool. Dans ce domaine, on constate une grande disparité dans les législations cantonales. Par exemple, la ville de  Zurich ne réglemente pas les horaires de vente d’alcool et certain magasins vendent de l’alcool 24h/24. Dans de  nombreux cantons, les horaires de vente de l’alcool à l’emporté correspondent aux heures d’ouvertures des magasins. Il en va de même de la vente d’alcool à consommer sur place qui correspond aux heures d’ouverture des restaurants, bars et clubs.

Contexte vaudois

Le Canton de Vaud a mis en œuvre des restrictions concernant les horaires de vente d’alcool. Il est ainsi interdit de vendre de l’alcool entre 04.00 et 10.00 du matin dans les manifestations publiques disposant d’un permis temporaire. De même, les établissements publics ne sont pas autorisés à vendre de l’alcool entre 05.00 et 06.30 du matin. Enfin, depuis la révision de la loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) en 2015, la livraison et la vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées, ainsi que de la bière, sont interdites entre 21.00 et 06.00 du matin.  Les communes qui le souhaitent peuvent appliquer cette restriction dès 20.00. Cette loi comporte une exception pour le vin qui n’est pas soumis à cette réglementation.

Les effets de ces modifications législatives sur la consommation à risque d’alcool seront évalués courant 2017.