Réglementation des messages publicitaires et promotionnels pour les aliments (France)

En 2007, la France a adopté le décret et l’arrêté fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires. Selon ces textes, les publicités pour des produits alimentaires manufacturés ou des boissons contenant du sucre ou des édulcorants ajoutés doivent être accompagnées d’un message sanitaire. Cette loi s’applique pour tous les supports médiatiques.

Les messages sanitaires concernés sont les suivants:

Pour les publicités destinées au grand public :
• « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »
• « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »
• « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé »
• « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas »

Pour les publicités destinées aux enfants et adolescents :
• « Pour bien grandir, mange au moins cinq fruits et légumes par jour »
• « Pour être en forme, dépense-toi bien »
• « Pour bien grandir, ne mange pas trop gras, trop sucré, trop salé »
• « Pour être en forme, évite de grignoter dans la journée »

Pour les publicités diffusées à la radio :
• « Pour votre santé, bougez plus »
• « Pour votre santé, limitez les aliments gras, salés, sucrés »
• « Pour votre santé, évitez de grignoter »

Concernant les supports visuels, le message doit être écrit à l’horizontale et occuper au moins 7% de la surface globale de la publicité. À la radio, le message doit suivre immédiatement la publicité. Les entreprises refusant d’apposer un message sur la publicité de leurs produits doivent reverser à l’administration fiscale française une contribution de 1,5 % sur les sommes nettes investies dans leur campagne.

Une étude menée l’année suivant l’entrée en vigueur de cette réglementation révèle que 90% des Français reconnaissent ces messages et 71% d’entre eux les ont mémorisé. 97% de la population évalue ces messages comme étant clairs et facilement compréhensibles. Cependant, pour certaines publicités, il arrive que le message affiché soit interprété comme étant adapté au produit. Par exemple, quand une publicité pour des yaourts aux fruits est accompagnée du message “Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour”, 44% des personnes interrogées pensent que cet aliment représente une portion de fruit. Cette étude démontre enfin que suite à l’introduction de ces messages sanitaires, 21% des Français ont changé leurs habitudes alimentaires.


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