Nom complet de la mesure
Intégrer des critères de santé dans les plans d'urbanisme et d’aménagement du territoire
Objectif
Les différents plans relatifs à l’aménagement du territoire intègrent des critères de santé. Ces plans sont de compétence cantonale (plan directeur cantonal) ou communale (plan directeur communal, plan général d’affectation, plan partiel d’affectation, plan de quartier).
Aménagement des espaces publics: L’aménagement ou le réaménagement d’un espace public est conditionné au respect de certains critères de santé.
